Egalité professionnelle, vers une accélération avec la loi Rixain

1 – L’imposition de nouveaux quotas aux entreprises de plus de 1.000 salariés pour garantir la parité hommes femmes

En 2020, seul un quart des entreprises pouvaient justifier d’une quasi-parité hommes femmes s’agissant des 10 plus hautes rémunérations.

Pour remédier à ce constat, la loi « Rixain » impose des objectifs de quotas de 30% de femmes cadres-dirigeantes et de 30% de femmes membres des instances dirigeantes en 2027, puis d’atteindre des quotas de 40% en 2030. Les entreprises auront deux ans maximum, à partir de 2027 puis de 2030, pour se mettre en conformité avec ces quotas, sous peine de pénalité financière (1% de la masse salariale au maximum).

Ce nouvel indicateur de l’égalité vise à compléter la loi « Copé-Zimmermann » du 27 janvier 2011, qui oblige les grandes entreprises à nommer au moins 40% de femmes au sein de leur conseil d’administration et de surveillance.
Les écarts de représentation entre les femmes et les hommes seront publiés sur le site du ministère du travail, dans les deux ans suivant la publication de la loi.

2 – L’index d’égalité professionnelle

La loi « Rixain » améliore, par ailleurs, la transparence concernant l’index de l’égalité femmes-hommes en entreprise, créé par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour combattre les inégalités salariales.
Elle prévoit ainsi que tous les employeurs concernés par l’index, savoir les entreprises de plus de 50 salariés, devront publier, chaque année, l’ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Lorsque, au regard des indicateurs, les résultats sont en-deçà d’un certain niveau, des mesures de correction devront être publiées par l’employeur.

3 – L’entreprenariat des femmes favorisé

Selon les études du baromètre SISA/Boston Consulting Group (BCG), en France, les start-ups fondées par des femmes ont en moyenne 30% de chance en moins d’être financées par les principaux fonds de capital-risque, en comparaison avec les start-ups fondées par des hommes.

Pour pallier ces inégalités, la loi impose à la BPI plus de mixité au sein des comités de sélection des projets, l’objectif étant d’atteindre un financement pour 40% des start-ups fondées par des femmes, d’ici 2027. Chaque année, la BPI devra publier des données genrées en matière d’aides et d’accès aux prêts pour s’en assurer.