Une promesse d’embauche

Doit se comprendre comme étant un pré-contrat, elle n'est pas obligatoire, mais son établissement vaut document juridique. Elle est la représentation d'un engagement d'un employeur à un futur employé pour un poste précis à une date précise, qui précède la signature d'un contrat de travail, sous la forme d'un CDD, d'un CDI ou encore d'un CDC.

En ce sens, elle correspond donc à un document contractuel qui a force juridique. Contrairement à l'offre d'embauche, qui ne correspond à aucun accord entre les parties.

Droits et obligations de la promesse d'embauche:

La promesse d'embauche est donc parfaitement opposable à l'employeur qui s'en désiste sans réel motif. Bien que le contrat de travail ne soit pas établi entre les parties, la loi précise que les termes la constituant valent ceux d'un contrat de travail, et que l'inexécution de ceux-ci, par le fait d'un désistement de l'employeur, sont assimilables à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. De la même manière, le futur salarié ne peut pas non plus se rétracter sans cause réelle, sous peine de s'exposer à une demande de dommages et intérêts de l'employeur.

Pour qu'elle puisse avoir force juridique, il est indispensable que les termes la composants soient proches de ceux du futur contrat de travail. La validité d'une promesse d'embauche dépend donc son contenu.Elle doit faire apparaître clairement :

*Le poste à pouvoir

*La rémunération

*Les horaires

*La date de prise des fonctions